Le catalogue des pistes de récupération

Chaque imposition est une assiette à vérifier. Voici les familles que Degrevia instruit — celles déjà outillées par le moteur et celles traitées en accompagnement expert. Aucune piste n’est de l’optimisation agressive : il s’agit de corriger une sur-taxation, un trop-versé ou un droit non exercé.

Foncier — cœur

Taxe foncière des locaux professionnels (TFPB) Outillé
CFE — cotisation foncière des entreprises Outillé
Locaux industriels — méthode comptable & abattement 30 % Expert

Fiscalité locale des entreprises

TEOM — ordures ménagères disproportionnée Expert
Taxe sur les bureaux d’Île-de-France Bientôt
TaSCom — surfaces commerciales Bientôt
TLPE — enseignes & publicité Bientôt
Taxe d’aménagement Bientôt
CVAE / plafonnement CET sur valeur ajoutée Bientôt
IFER Bientôt

Patrimoine du particulier

Plus-values immobilières Bientôt
IFI — impôt sur la fortune immobilière Bientôt
Taxe sur les logements vacants (TLV/THLV) Bientôt
Taxe d’habitation résidence secondaire Bientôt

Baux & charges

Charges & taxe foncière refacturées Expert

Procédure & trop-versés

Délais & recevabilité Bientôt
Dégrèvement d’office & gracieux Bientôt
Sursis de paiement & intérêts moratoires Bientôt

Démarche de conformité, pas de risque. Corriger une base d’imposition erronée relève d’une réclamation argumentée prévue par les textes. Tous les montants évoqués sont estimatifs (« remboursement potentiel estimé »), jamais garantis. Les références juridiques citées sont indicatives et à faire valider par un professionnel.