Le catalogue des pistes de récupération

Chaque imposition est une assiette à vérifier. Voici les familles que Degrevia instruit — celles déjà outillées par le moteur et celles traitées en accompagnement expert. Aucune piste n’est de l’optimisation agressive : il s’agit de corriger une sur-taxation, un trop-versé ou un droit non exercé.

Foncier — cœur

Taxe foncière des locaux professionnels (TFPB) Outillé
CFE — cotisation foncière des entreprises Outillé
Locaux industriels — méthode comptable & abattement 30 % Expert

Fiscalité locale des entreprises

TEOM — ordures ménagères disproportionnée Expert
Taxe sur les bureaux d’Île-de-France Expert
TaSCom — surfaces commerciales Expert
TLPE — enseignes & publicité Expert
Taxe d’aménagement Expert
CVAE / plafonnement CET sur valeur ajoutée Expert
IFER — entreprises de réseaux Expert
RAP — redevance d’archéologie préventive Expert

Patrimoine du particulier

Plus-values immobilières Expert
IFI — impôt sur la fortune immobilière Expert
Taxe sur les logements vacants (TLV/THLV) Expert
Taxe d’habitation résidence secondaire Expert

Baux & charges

Charges & taxe foncière refacturées Expert

Procédure & trop-versés

Délais & recevabilité Expert
Dégrèvement d’office & gracieux Expert
Sursis de paiement & intérêts moratoires Expert

Démarche de conformité, pas de risque. Corriger une base d’imposition erronée relève d’une réclamation argumentée prévue par les textes. Tous les montants évoqués sont estimatifs (« remboursement potentiel estimé »), jamais garantis. Les références juridiques citées sont indicatives et à faire valider par un professionnel.