Plus-value immobilière : vérifier le calcul (abattements pour durée, frais, exonérations)
À la vente d’un bien immobilier (hors résidence principale, en principe exonérée), la plus-value est imposée après abattements pour durée de détention, prise en compte des frais et des exonérations. Ces règles, à deux barèmes distincts, se prêtent aux erreurs de liquidation — qui se corrigent dans un délai encadré.
Ce que c’est
L’imposition de la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, calculés après des abattements pour durée de détention suivant deux barèmes distincts (exonération d’IR au-delà de 22 ans, de prélèvements sociaux au-delà de 30 ans — à vérifier), et sous réserve des exonérations légales (CGI art. 150 U et s. — à vérifier).
Les erreurs fréquentes
On vérifie une liquidation passée, on ne contourne rien :
- Abattement pour durée de détention mal calculé (les barèmes IR et prélèvements sociaux confondus).
- Frais d’acquisition sous-évalués (forfait de 7,5 % ou frais réels au choix).
- Travaux non intégrés au prix de revient (forfait de 15 % après 5 ans, ou montant réel justifié).
- Exonération non appliquée (résidence principale, ou autres cas sous conditions — à vérifier).
- Prix ou date d’acquisition mal retenus.
Comment Degrevia procède
Degrevia vérifie, en accompagnement expert, la liquidation passée (abattements, frais, exonérations). Lorsqu’une erreur est documentée, la réclamation est préparée dans le délai et sous votre validation. Aucun montant n’est avancé sans examen : toute estimation reste indicative, à valider, et ne préjuge d’aucun résultat.
Références
CGI art. 150 U et s. (plus-values immobilières des particuliers) — à vérifier. Degrevia ne délivre aucun conseil en gestion de patrimoine : il vérifie une assiette ou une liquidation déclarée et accompagne, avec un expert, la réclamation d’un trop-versé documenté. Aucun montant n’est avancé sans examen ; toute estimation reste indicative, à valider, et ne préjuge d’aucun résultat.