IFI : vérifier l’assiette nette taxable (décotes, abattements et dettes déductibles omis)
L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) frappe le patrimoine immobilier net au-delà d’un seuil. Son assiette est une valeur vénale diminuée des dettes déductibles, après décotes et abattements. Or chacun de ces éléments est une source d’erreur : une décote omise ou une dette oubliée gonfle l’assiette — donc l’impôt. C’est une assiette à vérifier, en accompagnement d’un expert.
Ce que c’est
Un impôt annuel sur le patrimoine immobilier net dont la valeur dépasse le seuil légal (1,3 M€, à vérifier). L’assiette = valeur vénale des biens et droits immobiliers, moins les dettes déductibles, sous réserve des exonérations (biens affectés à l’activité professionnelle, notamment) et des décotes (CGI art. 964 et s. — à vérifier).
Les erreurs fréquentes
La récupération corrige une assiette inexacte — jamais un montage :
- Décote de 30 % sur la résidence principale non appliquée ou mal calculée.
- Décotes pour illiquidité, indivision, démembrement ou occupation non retenues sur la valeur vénale.
- Dettes déductibles (emprunts, certains impôts) omises.
- Biens exonérés ou hors champ (biens professionnels) comptés à tort.
- Valeur vénale surestimée par rapport à l’état réel du bien et du marché (à vérifier).
Comment Degrevia procède
Degrevia vérifie, en accompagnement expert, l’assiette déclarée et les décotes, abattements et dettes applicables. Lorsqu’une surévaluation est documentée, la réclamation est préparée sous votre validation. Aucun montant n’est avancé sans examen : toute estimation reste indicative, à valider, et ne préjuge d’aucun résultat.
Références
CGI art. 964 et s. (assiette de l’IFI) — à vérifier. Degrevia ne délivre aucun conseil en gestion de patrimoine : il vérifie une assiette ou une liquidation déclarée et accompagne, avec un expert, la réclamation d’un trop-versé documenté. Aucun montant n’est avancé sans examen ; toute estimation reste indicative, à valider, et ne préjuge d’aucun résultat.