Taxe d’habitation sur résidence secondaire : vérifier la qualification, la valeur locative et la majoration
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la TH ne subsiste que sur les résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Elle repose sur la valeur locative cadastrale — la même base que la taxe foncière — parfois assortie d’une majoration en zone tendue. Autant d’éléments à vérifier.
Ce que c’est
La taxe d’habitation due au titre des locaux meublés non affectés à l’habitation principale (résidences secondaires), assise sur la valeur locative cadastrale × taux communal, avec une majoration facultative (de 5 % à 60 %) délibérée par les communes en zone tendue (CGI art. 1407 ter ; valeur locative art. 1409 et s. — à vérifier).
Les erreurs fréquentes
On corrige une assiette ou une qualification, jamais on n’élude :
- Local qualifié à tort de résidence secondaire (résidence principale réelle, ou logement vacant relevant plutôt de la TLV).
- Valeur locative cadastrale surévaluée — c’est la même base que la taxe foncière, donc la corriger agit sur les deux taxes.
- Majoration appliquée hors zone éligible ou sans délibération valable.
- Dégrèvements de la majoration (contrainte professionnelle, hébergement durable en établissement de soins, logement rendu impropre) non demandés — à vérifier.
Comment Degrevia procède
Degrevia vérifie, en accompagnement expert, la qualification du local, la valeur locative cadastrale et la majoration. La VLC est le cœur outillé du moteur (cf. taxe foncière) : une base corrigée profite aux deux taxes. Lorsqu’une erreur est documentée, la réclamation est préparée sous votre validation ; aucun montant n’est avancé sans examen et ne préjuge d’aucun résultat.
Références
CGI art. 1407 ter (majoration) et art. 1409 et s. (valeur locative) — à vérifier. Degrevia ne délivre aucun conseil en gestion de patrimoine : il vérifie une assiette ou une liquidation déclarée et accompagne, avec un expert, la réclamation d’un trop-versé documenté. Aucun montant n’est avancé sans examen ; toute estimation reste indicative, à valider, et ne préjuge d’aucun résultat.