Politique d’usage de l’IA

Notre usage de l’IA : périmètre de perception, garde-fous, et décision finale toujours humaine.

Document en cours de finalisation

Cette page sera complétée avec les informations légales définitives (identité de la société, hébergeur, conditions) avant la mise en ligne commerciale. Les principes applicables restent ceux décrits sur la page Conformité & RGPD et Déontologie.

Démarche de conformité, pas de risque. Corriger une base d’imposition erronée relève d’une réclamation argumentée prévue par les textes. Tous les montants évoqués sont estimatifs (« remboursement potentiel estimé »), jamais garantis. Les références juridiques citées sont indicatives et à faire valider par un professionnel.