Mentions légales

Informations légales relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site Degrevia.

Éditeur du site

DEGREVIA — Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 000 €.

Siège social : 4 ZA Les Grands Prés, 01170 Chevry.

SIREN 108 273 418 · SIRET 108 273 418 00013 · RCS Bourg-en-Bresse · TVA intracommunautaire FR 52 108 273 418.

Directeur de la publication : la société SO'TEAM, présidente de DEGREVIA.

Contact — courriel : contact@degrevia.fr · téléphone : +33 6 85 68 30 41.

Hébergement

Ce site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — serveurs situés dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle & données

Les contenus de ce site sont protégés. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; nos engagements figurent sur Conformité & RGPD et Déontologie.

Démarche de conformité, pas de risque. Corriger une base d’imposition erronée relève d’une réclamation argumentée prévue par les textes. Tous les montants évoqués sont estimatifs (« remboursement potentiel estimé »), jamais garantis. Les références juridiques citées sont indicatives et à faire valider par un professionnel.