Redevance d’archéologie préventive (RAP) : une surface taxable à vérifier
La redevance d’archéologie préventive (RAP) est due à l’occasion de travaux soumis à autorisation d’urbanisme. Elle partage l’assiette de la taxe d’aménagement : la même surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire au m², à laquelle s’applique un taux national. Une surface taxable surévaluée — surfaces non closes ou non couvertes, locaux exonérés comptés à tort — gonfle donc à la fois la taxe d’aménagement et la RAP.
Les anomalies les plus fréquentes
Assiette partagée
Même surface taxable que la taxe d’aménagement : toute correction de surface profite aux deux impositions.
Surfaces à exclure
Combles et sous-sols non aménageables, vides, certaines surfaces de stationnement couvert : à vérifier au cas par cas.
Fenêtre de réclamation
La contestation s’apprécie sur les périodes non prescrites du titre de perception — à confirmer.
Comment Degrevia procède
- Dépôt de votre avis et de votre fiche d’évaluation ; reconnaissance et extraction assistées par IA.
- Reconstitution de la base par le moteur déterministe et confrontation aux comparables.
- Anomalies chiffrées, score d’éligibilité et remboursement potentiel estimé (jamais garanti).
- Rapport et réclamation argumentée à relire, puis envoi en recommandé au bon service.
Vérifier près de votre établissement
La valeur locative dépend du secteur d’évaluation de votre commune. Nous intervenons partout en France, à distance :