Taxe sur les logements vacants (TLV / THLV) : vérifier la vacance, le champ et les exonérations
La TLV (taxe sur les logements vacants, en zone tendue) et la THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants, ailleurs sur délibération communale) frappent un logement habitable et vacant depuis une certaine durée. Or beaucoup de situations en sont exclues : la vérification porte sur la réalité de la vacance, l’habitabilité du local et les causes d’exonération.
Ce que c’est
Deux taxes distinctes visant la rétention de logements vides : la TLV (instituée par l’État dans les communes en zone tendue, assise sur la valeur locative) et la THLV (instituée par les communes hors zone tendue, sur délibération). Toutes deux supposent un logement habitable, vacant depuis une durée minimale (CGI art. 232 pour la TLV, art. 1407 bis pour la THLV — à vérifier).
Les erreurs fréquentes
On vérifie un assujettissement, on n’élude rien :
- Logement en réalité occupé, ou meublé et soumis à la taxe d’habitation (résidence secondaire) — donc hors champ de la taxe sur les vacants.
- Vacance indépendante de la volonté du propriétaire (logement mis en location ou en vente au prix du marché sans preneur, travaux nécessaires) : cause d’exonération, à vérifier.
- Logement non « habitable » (nécessitant des travaux importants, sans confort) : hors champ.
- Durée de vacance mal décomptée.
- Double imposition avec la taxe d’habitation sur résidence secondaire.
Comment Degrevia procède
Degrevia vérifie, en accompagnement expert, l’assujettissement réel (vacance, durée, habitabilité) et les exonérations applicables. Lorsqu’une taxation indue est documentée, la réclamation est préparée sous votre validation. Aucun montant n’est avancé sans examen ; toute estimation reste indicative et ne préjuge d’aucun résultat.
Références
CGI art. 232 (TLV) et art. 1407 bis (THLV) — à vérifier. Degrevia ne délivre aucun conseil en gestion de patrimoine : il vérifie une assiette ou une liquidation déclarée et accompagne, avec un expert, la réclamation d’un trop-versé documenté. Aucun montant n’est avancé sans examen ; toute estimation reste indicative, à valider, et ne préjuge d’aucun résultat.