Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, à qui c’est transmis — et les droits dont vous disposez.
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est DEGREVIA, Société par actions simplifiée (SAS), 4 ZA Les Grands Prés, 01170 Chevry (SIREN 108 273 418).
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@degrevia.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Vérification d'éligibilité — vos coordonnées et les éléments décrivant votre local. Finalité : vous répondre et estimer l'intérêt d'un examen. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Instruction d'un dossier — avis d'imposition, fiche d'évaluation 6660-REV, plans, bail, mandat signé. Finalité : reconstituer la base d'imposition et préparer, le cas échéant, une réclamation. Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie.
Comptes d'accès (espace client, espace partenaire, back-office) — adresse e-mail, mot de passe chiffré, traces de connexion. Finalité : sécuriser l'accès. Base légale : notre intérêt légitime à protéger les comptes.
Obligations comptables — factures et pièces associées. Base légale : nos obligations légales.
Combien de temps nous les gardons
Prospect sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
Dossier instruit : pendant la relation contractuelle, puis cinq ans — le temps des délais de réclamation et de recours applicables.
Pièces comptables : dix ans, comme l'impose le code de commerce.
Traces techniques de connexion : douze mois.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
À qui elles sont transmises
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Elles ne sortent de nos systèmes que vers les prestataires strictement nécessaires au service, tous liés par un contrat de sous-traitance :
Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement des serveurs et des sauvegardes, dans l'Union européenne.
Brevo (France) — acheminement des e-mails du service : liens d'accès, notifications de dossier.
Google Cloud — Vertex AI (région europe-west1, Belgique) — lecture et classement automatisés des documents que vous déposez. Le traitement a lieu dans l'Union européenne ; les contenus soumis ne servent pas à entraîner de modèle.
Et, lorsque la démarche l'exige : l'administration fiscale, destinataire de la réclamation, ainsi que le prestataire d'envoi recommandé et le prestataire de signature électronique retenus pour votre dossier.
La place de l'intelligence artificielle
L'IA lit vos documents ; elle ne décide de rien. Le calcul est réalisé par un moteur déterministe et toute décision est prise par un professionnel. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est entièrement automatisée, au sens de l'article 22 du RGPD.
Le détail figure sur notre politique d'usage de l'IA.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact@degrevia.fr ; une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Chiffrement des données sensibles au repos et des échanges en transit, cloisonnement entre clients, journal d'audit scellé, sauvegardes chiffrées et restauration testée. Nos engagements détaillés figurent sur la page Conformité & RGPD.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des espaces authentifiés (maintien de votre session), qui ne requièrent pas votre consentement préalable.